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infos légales

 

1. Infos du site

Ce site est édité par FRANCE TELECOM SA, société anonyme au capital de 10 594 365 432 €, RCS de Paris 380 129 866, dont le siège social est situé 6, place d'Alleray 75015 Paris.
N° de téléphone : 01 44 44 22 22

Directeur de la Publication : Stéphane Richard
Directeur de la Rédaction : Erick Cuvelier
Rédacteur en chef : Sophie Morice

Ce site est hébergé par la société FRANCE TELECOM SA, 6 place d'Alleray, 75015 Paris, tél. : 01.44.44.22.22.

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès aux forums et d'utilisation de ces services.

Le visiteur du site www.laborange.fr accepte en totalité, irrévocablement et sans réserve les présentes conditions dès sa première visite.

France Telecom se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Le visiteur est tenu de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation pour s’informer des éventuels changements intervenus.

 

2. Propriété intellectuelle

Ce site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit voisin) dont FRANCE TELECOM et /ou ses partenaires sont les titulaires. Par ailleurs, la marque ORANGE et les marques commerciales reproduites sur ce site sont des marques déposées.

Ce site en tout ou partie et l'ensemble des éléments représentés (marques, images, textes, logos, sons, vidéos) ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits, copiés, modifiés, téléchargés, de quelque manière que ce soit sans l'autorisation préalable et expresse de FRANCE TELECOM ou de ses partenaires.

Il est rappelé qu'à défaut d'une telle autorisation, FRANCE TELECOM et ses partenaires peuvent poursuivre tout acte de contrefaçon ou tout acte préjudiciable à FRANCE TELECOM et/ou à ses partenaires, dans le cadre d’une action pénale et/ou civile.

 

3. Données personnelles et droit d'accès

Tout visiteur ayant déposé sur ce site des informations nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression à ces données qu’il peut exercer en contactant l’Editeur conformément aux dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en écrivant à l’adresse email suivante : contact@laborange.fr.

Les données personnelles collectées sur www.laborange.fr ne sont recueillies que pour l’usage exclusif de laborange.fr et des besoins internes de FRANCE TELECOM. Elles ne seront en aucun cas cédées ou louées à un tiers.

Tout membre inscrit sur www.laborange.fr peut demander à se désinscrire par un email adressé au service clients du lab’Orange à l’adresse contact@laborange.fr ou directement depuis le site www.laborange.fr.

 

4. Avertissement général

FRANCE TELECOM s'efforce d'assurer l'exactitude des informations contenues sur ce site et d'en maintenir une mise à jour régulière. Pour autant, FRANCE TELECOM ne saurait en garantir la véracité et l'exhaustivité et se réserve le droit de les corriger, les modifier, les supprimer à tout moment.

D'une manière générale, FRANCE TELECOM ne pourra être tenue responsable des dommages qui résulteraient :
- des imprécisions et omissions liées aux informations publiées sur ce site,
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Les informations mises à disposition sur ce site ne sauraient être interprétées comme une incitation à investir, et ne doivent donc pas être considérées comme du démarchage.

 

5. Inscription au site

Pour devenir membre, le visiteur accepte de fournir des informations exactes et complètes telles que demandées dans le formulaire d'inscription et de maintenir à jour de telles informations. En cas de non respect de cet engagement, FRANCE TELECOM se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte concerné et de refuser tout nouvel accès à tout ou partie du site.

A réception par le membre de son numéro d'identifiant et de son mot de passe, il est seul responsable de la conservation de leur caractère confidentiel. Il s'engage à informer FRANCE TELECOM de toute utilisation non autorisée de son numéro d'identifiant ou de son mot de passe. La responsabilité de FRANCE TELECOM ne pourra pas être recherchée en cas de perte ou dommage survenant en raison d'un manquement aux conditions ci-dessus.

Le membre s'engage à ne pas apporter de contenu illégal sur le site notamment dans les rubriques destinées à être renseignées par ses soins. Le membre est seul responsable du contenu apporté. En toute hypothèse, FRANCE TELECOM se réserve le droit de supprimer tout apport contraire à la réglementation française ou aux bonnes mœurs dont elle aurait connaissance.

 

6. Adhésion au programme de tests de Orange France

Le visiteur est informé que s’il est retenu par le lab’Orange pour devenir labExplorer, il devra accepter dans sa totalité la convention d’adhésion au programme de tests de FRANCE TELECOM.

 

7. Conditions d'utilisation des forums

Article 1. Description des forums et obligations du participant au forum

Les forums offrent la possibilité aux labExplorers d'alimenter de manière anonyme des discussions suivies et thématiques. Les labExplorers s'engagent à respecter le thème de chaque forum. Les messages sans lien avec le thème du forum auquel ils sont adressés ne sont pas diffusés. Les messages échangés sur le forum sont publics. Ils font l'objet d'un contrôle a posteriori par un modérateur. Ils ne sauraient donc relever de la correspondance privée. Les émetteurs et les destinataires des messages sont anonymes. Ils ne sont identifiés que par un pseudo et éventuellement une adresse e-mail. Sont exclus par principe tous messages, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de constituer autant de violations de dispositions légales ou réglementaires à l’égard de FRANCE TELECOM, de ses partenaires et/ou de tiers.
En particulier, les LabExplorers s'interdisent d'émettre sur les forums :
- des messages à caractère violent, grossier ou pornographique ;
- des messages susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents ;
- des messages contenant des propos diffamatoires à l’égard de Orange, de ses partenaires, des labExplorers et/ou de tout tiers ;
- des messages consistant en des annonces de rencontre entre personnes ;
- des messages consistant en des histoires pour adultes ;
- des messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou réglementées ;
- des messages incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence ;
- des messages de promotion ou de publicité commerciale ;
- des messages comportant des n° de téléphone et des adresses postales dans le but d'éviter tout harcèlement ultérieur ;
- tout autre message qui violerait les droits de FRANCE TELECOM, des labExplorers et/ou de tout tiers.
FRANCE TELECOM se réserve le droit de ne pas diffuser les messages des labExplorers qui ne respecteraient pas ces interdictions et d’exclure le labExplorer qui ne respecterait pas tout ou une partie des présentes obligations.

Article 2. L'accès aux forums est gratuit. Les labExplorers ne recevront aucune contrepartie financière de quelque nature que ce soit pour leur participation au lab’Orange. L’accès aux forums implique néanmoins que le labExplorer dispose d'un accès Internet dont les modalités tarifaires sont indépendantes des présentes conditions d'accès.

Article 3. Responsabilités de FRANCE TELECOM
La responsabilité de FRANCE TELECOM ne saurait être engagée en raison du contenu des messages émis par les participants sur les forums, ou de la défaillance du modérateur dans son contrôle. FRANCE TELECOM est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du forum et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service. L'obligation de FRANCE TELECOM est une obligation de moyens.

Article 4. Configuration minimum requise - SE Windows XP et plus, Macintosh OS 9 ou X ou Linux.
- mémoire vive : 512 Mega-octets minimum
- modem : ADSL
- en cas d'utilisation d'un windows 3.1, un logiciel de connexion TCP/IP
- configuration d'écran 1024 x 768
- logiciels de navigation compatibles : à partir des versions Microsoft Internet Explorer 5.0 et Mozilla FireFox 2.0